La valorisation des apports bénévoles

1 - Contexte

Le Conseil de développement a initié en 2012 une expérimentation de valorisation des apports bénévoles.

Cette expérimentation permet la production de reçus fiscaux et d’évaluer la globalité des apports des bénévoles pour une année.

En 2013 il est proposé de systématiser l’utilisation des outils mis au point en 2012

 2 - Rappel des articles du règlement intérieur de l’association 

Article x : Apports bénévoles »

Objectifs:

L’identification et la valorisation des apports bénévoles présentent plusieurs intérêts car elles permettent de qualifier et de quantifier  :

- L’ensemble des apports bénévoles de toutes natures de l’ensemble des bénévoles de l’association susceptibles de constituer la contrepartie des subventions et appuis financiers des partenaires du CdD.

- Certains apports bénévoles susceptibles d’être remboursés par l’association sous certaines conditions explicitées dans le règlement intérieur ;

- des dépenses non remboursées mais susceptibles, dans la mesure où le Conseil de développement est aujourd’hui reconnu d’intérêt général, et dans la mesure ou les adhérents en font expressément don à l’association de faire l’objet de reçus fiscaux au titre des dons et prestations aux associations.

3 - Fiche et Tableaux disponibles:

Pour l’estimation des apports bénévoles, le Conseil de développement a mis en place différents outils et procédures qui doivent permettre à travers une application rigoureuse  de valoriser les différents types d’apports bénévoles:

  • (1) un modèle de « fiche d’activité », Cette fiche constitue un justificatif, elle s’applique à une activité d’intérêt général qui a donné lieu à un ou plusieurs types d’apports bénévoles.

Cette fiche permet de consigner les éléments de calcul de ces apports bénévoles mais aussi de noter et conserver sous forme d’aide-mémoire une trace exploitable des activités réalisées (Voir le modèle de Fiche d’activité en annexe).

  • (2) deux modèles de fiche de remboursement :

Il s’agit en application du règlement intérieur :

-          des remboursements des frais de déplacements exceptionnels demandés aux bénévoles : participation pour le compte du Conseil de développement à des évènements, réunions ou colloques hors du département des Alpes Maritimes,

-          des remboursements de menues dépenses dans le cadre de l’organisation des réunions publiques et actions du Conseil de développement : buffets et collation offerte aux participants

  • (3) Reçu fiscal

 Un modèle de tableau récapitulatif et de calcul des apports non remboursés pour la délivrance d’un reçu fiscal : dons, déplacements, contributions, temps passé etc.

 

4 - Liens vers les documents en ligne 

Vous trouverez ci-après les liens vers les modèles de fiches ou de  tableaux de calcul des contributions des bénévoles aux activités de l'association :

1 - Fiche d’activité        icon Word

2 – Fiche de remboursement des contributions remboursables directement  par le CdD sous certaines conditions :

2.1 - Fiche de remboursement des frais de déplacements    Icone Excel

2.2 – Fiche de remboursement de frais (menues dépenses au réel)    Icone Excel

3- Procédure de délivrance d’un reçu fiscal

Tableau des apports bénévoles   (temps passés et déplacements)  Icone Excel à remplir au fur et à mesure des activités et à transmettre par e-mail au trésorier de l'association sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Téléchargez le modèle en PDF >     icone pdf

 

 

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