Après prise en compte des avis et recommandations des commissaires enquêteurs, le Comité syndical du Syndicat mixte a validé en juillet 2011 la version de la Charte qui a été transmise aux autorités nationales.

Le décret ministériel paru le 30 Mars 2012 valide ce document et reconnait le projet de territoire jusqu'en 2024

Vous pouvez télécharger la Charte de juillet 2011 et ses annexes

Charte apres vote collectivités avec annexes Page 001

 

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