Rencontre des Conseils de développement

Rencontres des Conseils de développement
Arles, Samedi 16 novembre 2013

Couvent Saint Césaire

Participation citoyenne et gouvernance territoriale : faire bouger les lignes !

Nouvelles approches institutionnelles ; renouveau de la culture et des
pratiques participatives : quels apports des conseils de développement
et des instances de participation ?

 Si l’association des citoyens aux stratégies et aux dynamiques de développement des territoires constitue aujourd’hui un enjeu reconnu, notamment à travers les quelques dispositifs de démocratie participative inscrits dans la loi, le fonctionnement de ces instances et la réalité des pratiques font question. Mais quelle est la nature de cette offre de participation ? Et à qui s’adresse-t-elle ? Répond-elle aux enjeux concrets qui interpellent les citoyens ? Les niveaux et modalités de mise en oeuvre de la participation sont-elles à la mesure des ambitions affichées ?
Les Conseils de développement ont été constitués pour permettre la participation de la société civile et son implication dans l’élaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire. Les modes de fonctionnement et d’action de ces instances, les expériences capitalisées depuis leur création, demandent à être confrontés pour révéler leur diversité et leur richesse, mais aussi leurs limites.
Quelles évolutions envisager pour favoriser la mise en adéquation des finalités poursuivies et des pratiques de concertation ? A quelles conditions les instances de démocratie participative peuvent-elles asseoir leur légitimité dans l’animation du territoire et concourir au renforcement de la participation dans les processus et procédures de décision? Ces instances sont- elles à même de mobiliser les compétences des acteurs et habitants pour accompagner et alimenter l’action publique dans le cadre de procédures de concertation ?
Alors qu’une nouvelle étape de décentralisation et de modernisation de l’action publique est actuellement en débat, et que les territoires vont s’engager dans une réflexion pour élaborer leurs projets, quelles évolutions faut-il envisager pour rendre la participation opératoire et partie intégrante des processus d’élaboration stratégique?

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